La planification de dons encourage les donateurs à réfléchir sur l’héritage qu'ils laisseront derrière eux en utilisant les outils que leur proposent la Fondation du Conservatoire et ses professionnels.
La planification de dons vient compléter les campagnes traditionnelles de collectes de fonds de la Fondation du Conservatoire. Elle permet à la Fondation de récolter des fonds, de générer des revenus avec plus d’efficacité, d’attirer et de retenir ses donateurs et d’obtenir un rendement hors pair.
Différentes possibilités s’offrent à vous pour faire un don planifié à la Fondation du Conservatoire.
Don en argent dont le montant maximal admissible est de 75 % du revenu net de l’année. L’excédent de ce montant peut être reporté dans les déclarations de revenus des cinq années suivantes.
Biens meubles, immeubles, actions, obligations, tableaux, objets d’art.
Contrat d’assurance vie cédé à la Fondation du Conservatoire en la nommant bénéficiaire. Vous recevrez alors près de la moitié de la prime payée annuellement à titre de remboursement d’impôt. Cette façon de faire ne touche aucunement le patrimoine déjà acquis, que vous souhaitez léguer à vos proches.
Par ailleurs, il est possible de céder un contrat d’assurance vie déjà existant. Dans ce cas, vous auriez droit à une déduction fiscale pour chaque prime payée à compter du moment où le don est effectué ou pour la valeur de rachat.
Lors du décès, les déductions fiscales engendrées par ce don annuleront en grande partie les impôts que la succession doit payer.
Don d’actions en bourse ou de fonds mutuels. Le gain en capital imposable (gain entre le coûtant et le prix de vente) sera ainsi diminué de façon très avantageuse (impôt de 25 % au lieu de 50 %).
Le legs subsidiaire s’applique lorsque les héritiers nommés dans votre testament ne vous survivent pas. Ainsi, l’ensemble de votre patrimoine (biens de famille) pourrait être légué à la Fondation du Conservatoire.
Le legs résiduel est la partie restante d’un legs lorsque tout legs spécifique et toutes les dépenses liées à la succession ont été acquittés.
Création d’un fonds spécial dédié. Ce fonds sera conservé à perpétuité ou jusqu’à une date choisie. Seuls les revenus générés par ce fonds seront appliqués au don contre des avantages fiscaux. Il est possible de mettre ce fonds spécial à votre nom ou au nom d’une personne que vous désirez honorer.
Une fiducie résiduaire de bienfaisance permet le transfert de certains biens dans une fiducie (biens immobiliers, actions, etc.). Tant que vous vivez, le fiduciaire vous remettra les revenus annuels de la fiducie.
Une fiducie testamentaire permet à vos héritiers de recevoir un revenu à vie. À la suite du décès du dernier héritier, le capital sera remis à la Fondation du Conservatoire.